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1. Présentation

Ce site Internet est la propriété de l'association la Médiation de l'Eau.
BP 40 463
75366 Paris Cedex 08

Directeur de publication : Bernard JOUGLAIN, directeur de la Médiation de l'Eau


2. Conditions d'accès et d'utilisation

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3. Droit de propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet http://www.mediation-eau.fr sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de la Médiation de l'Eau.


4. Informatique et libertés

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5. Crédits photographiques

Photoalto.com : Eric Audras, Gérard Launet, Dimier Odilon, Sanna Lindberg


6. Création du site

Double Lune Création


7. Hébergement

SCFI

 

Médiation reconnue par la Commission de la Médiation de la Consommation (CMC) 

Médiation notifiée à la Commission Européenne par la DGCCRF 

 

 

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