

1. Présentation
Ce site Internet est la propriété de l'association la Médiation de l'Eau.
BP 40 463
75366 Paris Cedex 08
Directeur de publication : Bernard JOUGLAIN, directeur de la Médiation de l'Eau
2. Conditions d'accès et d'utilisation
Le site de la Médiation de l'Eau a été développé dans le respect des standards sur internet.
L'accès à ce site et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante : tout ordinateur doté d'un navigateur Microsoft Internet Explorer 5 ou supérieur, Mozilla FireFox 2.0 ou supérieur, ou Safari 3.0 ou supérieur.
Ce site contient des animations Flash qui nécessitent le plug-in Flash player 10 ou supérieur.
3. Responsabilité
La Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les contenus édités ou des problèmes techniques présents sur le site de la Médiation de l'Eau et sur les sites vers lesquels elle renvoie par des liens.
4. Droit de propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet http://www.mediation-eau.fr sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau.
5. Informatique et libertés
Les services de la Médiation de l'Eau disposent de moyens informatiques permettant la constitution et l'exploitation d'un fichier d'adresses à des fins d'information ou de communication externe se rapportant à l'activité poursuivie de la Médiation de l'Eau.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Pour l'exercer, veuillez vous adresser à contact@mediation-eau.fr
6. Crédits photographiques
Photoalto.com : Eric Audras, Gérard Launet, Dimier Odilon, Sanna Lindberg
7. Création du site
Double Lune Création
www.doublelune.com
contact@doublelune.com
8. Hébergement
Ecritel
Direction générale et administrative
3, rue de Pondichéry
75015 Paris
Tél : +33 1 40 61 20 00
www.ecritel.fr